M-35.1, r. 127 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le territoire couvert par le Syndicat est divisé de la façon suivante:

Groupe 1: Municipalités de La Doré, Saint-Félicien, Saint-Thomas-Didyme, Saint-Edmond-Les-Plaines, Normandin, Saint-Prime

Groupe 2: Municipalités de Roberval, Sainte-Hedwidge, Mashteuiatsh, Lac-Bouchette, Saint-François-de-Sales, Chambord et Saint-André

Groupe 3: Municipalités de Desbiens, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Saint-Gédéon, Saint-Bruno, Hébertville et Hébertville-Station

Groupe 4: Municipalités de Sainte-Rose du Nord, Saint-Fulgence, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Honoré, Saint-Ambroise, Bégin et la partie de la ville de Saguenay située au nord de la rivière Saguenay

Groupe 5: Municipalités de Petit-Saguenay, Anse-Saint-Jean, Rivière-Éternité et Saint-Félix d’Otis

Groupe 6: Municipalités de Ferland-Boilleau et la partie de la ville de Saguenay située au sud de la rivière Saguenay

Groupe 7: Municipalités de Girardville, Albanel, Notre-Dame-de-Lorette, Dolbeau-Mistassini, Saint-Stanislas, Saint-Eugène, Sainte-Marguerite-Marie, Sainte-Jeanne d’Arc, Sainte-Élizabeth-de-Proulx

Groupe 8: Municipalités de Péribonka, Saint-Augustin, Sainte-Monique, Alma, Saint-Henri-de-Taillon, Ascension, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Léon, Saint-Ludger-de-Milot et Saint-Nazaire

Décision 5366, a. 3; Décision 7915, a. 1.